Conventions collectives : nomenclatures

Ensemble des nomenclatures statistiques relatives aux conventions collectives.

L'identifiant de convention collective (IDCC) est utilisé comme référence commune dans les sources statistiques et administratives, notamment les DSN (Déclaration sociale nominative). Le paysage conventionnel étant par nature très dynamique, le fichier de suivi historique mis à disposition vise à garantir la conservation, la mise à jour et la traçabilité des informations d’identification, à partir d'un travail d’harmonisation conjoint entre la DG Travail et la Dares. Il se compose de deux onglets distinguant les conventions collectives de branche d’un côté et les accords ou statuts particuliers de l’autre.