Dares - Suivi historique des conventions...
datastore ErrorEnsemble des nomenclatures statistiques relatives aux conventions collectives.
Un fichier de suivi historique remplace à partir du 1er juin 2026 la liste mensuelle précédemment mise à disposition. Ce nouveau document répertorie des informations sur l’ensemble des conventions collectives, accords et statuts, qu’ils soient en vigueur ou non. Il contient des informations importantes telles que les dates de signature, d’effet ou de fin des différents textes. Ce fichier historique est mis à jour mensuellement par le ministère chargé du travail (Dares et DG Travail) et celui chargé de l'agriculture.
L'identifiant de convention collective (IDCC) est utilisé comme référence commune dans les sources statistiques et administratives, notamment les DSN (Déclaration sociale nominative). Le paysage conventionnel étant par nature très dynamique, le fichier de suivi historique mis à disposition vise à garantir la conservation, la mise à jour et la traçabilité des informations d’identification, à partir d'un travail d’harmonisation conjoint entre la DG Travail et la Dares. Il se compose de deux onglets distinguant les conventions collectives de branche d’un côté et les accords ou statuts particuliers de l’autre.
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Data Dictionary
Additional Information
| Field | Value |
|---|---|
| Data last updated | October 9, 2026 |
| Metadata last updated | October 15, 2026 |
| Created | October 9, 2026 |
| Format | XLSX |
| License | Other (Open) |
| Datastore active | True |
| Datastore contains all records of source file | False |
| Has views | False |
| Id | 1d6e9df4-51ef-47fd-89dd-7e6ce85fb19c |
| Package id | ef9791d9-d6d3-4de7-ac66-3759b1a7904d |
| Position | 0 |
| Size | 186.9 KiB |
| State | active |
| Url type | upload |