_id Recours a l'activite partielle de 2008 au deuxieme trimestre 20 1 Définition et sources 2 "Activité partielle / chômage partiel Le dispositif d’activité partielle (ou chômage partiel) permet aux établissements confrontés à des difficultés temporaires de diminuer ou suspendre leur activité tout en assurant aux salariés une indemnisation pour compenser leur perte de salaire. Le recours à l'activité partielle est soumis à une autorisation préalable (demande d'autorisation préalable, DAP). Cette autorisation a été supprimée de mars à novembre 2012. L'entreprise doit ensuite déposer une demande d'indemnisation (DI) pour chaque mois de la période couverte par la DAP. En mai 2009, l’État et les partenaires sociaux ont complété les dispositifs mobilisables en cas d’activité partielle en instaurant une activité partielle de longue durée (APLD), dispositif permettant une meilleure indemnisation des salariés en activité partielle et une réduction de la contribution des entreprises. Seules les heures chômées au titre de l’activité partielle peuvent bénéficier, en supplément, de l’APLD. En juillet 2013, l’activité partielle a été réformée par la loi sur la sécurisation de l’emploi : les dispositifs d’activité partielle classique et d’activité partielle de longue durée (APLD) ont été fusionnés en un dispositif unique. L’activité partielle de longue durée (APLD) a été réintroduite en juillet 2020, sous de nouvelles modalités, par le plan France Relance. Celle-ci permet aux entreprises confrontées à une réduction d'activité durable de diminuer l'horaire de travail de leurs salariés, en contrepartie d'engagements de maintien dans l'emploi. Elle correspond à un motif particulier d'activité partielle. Depuis le 1er janvier 2023, il n’est plus possible de déposer une première demande d’APLD. Un nouveau dispositif d'activité partielle de longue durée rebond (APLD-R) a été introduit en février 2025 : il s’inspire largement du dispositif d'APLD mis en place en 2020 et vise à soutenir les entreprises confrontées à une baisse d’activité durable qui n’est pas de nature à compromettre leur pérennité. Au 2e trimestre 2025, les DI en AP et en APLD regroupent également les DI relatives au nouveau dispositif d'APLD-R. Jusqu'à fin septembre 2014, les demandes d'activité partielle étaient enregistrées par les unités territoriales des Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte) dans l’application de gestion locale de l'activité partielle (Aglae-Chômage Partiel) qui alimentait la base de données ""Sinapse-Chômage Partiel"". Depuis le 1er octobre 2014, les établissements déposent directement leur demande d'activité partielle via l'Extranet-Activité Partielle. Les données présentées ici sont issues de ces deux sources, regroupées dans le système d'information SI-APART (le cas échéant complétées par la mobilisation de la déclaration sociale nominative pour les derniers mois, cf. ci-dessous). Dans l’Extranet, il est possible d’identifier le nombre d’heures demandé pour chaque salarié, ce qui permet notamment d’isoler les salariés déclarés en activité partielle mais sans aucune heure indemnisée pour les exclure du calcul de l’effectif indemnisé. Ce n’était pas le cas précédemment dans la source Aglae. Ainsi, le concept mobilisé avant et après septembre 2014 diffère potentiellement concernant l'effectif en activité partielle, ce qui peut ainsi engendrer une rupture de série sur cet indicateur à partir du 4e trimestre 2014. Les entreprises disposent d'un délai pour déposer leurs demandes d'indemnisation (DI) après avoir placé leurs salariés en activité partielle. En complément des données administratives (DAP et DI), les déclarations sociales nominatives (DSN) des entreprises sont mobilisées. Elles permettent d’estimer le nombre de salariés qui ont été effectivement placés en activité partielle chaque mois, et d’anticiper ainsi les demandes d’indemnisation qui seront déposées a posteriori par les entreprises dans le SI-APART. Cette estimation mobilisant les DSN est réalisée pour les deux derniers trimestres de diffusion. Ces données doivent être considérées avec prudence et sont susceptibles d’être révisées. Références : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23503" 3 Champ 4 Activité partielle / chômage partiel 5 Champ : France entière ; salariés du secteur privé. 6 Contenu des onglets 7 Synthèse : Synthèse de l'activité partielle en France 8 Secteur A17 : Synthèse de l'activité partielle en France par secteur d'activité (A17) 9 Taille d'entreprise : Synthèse de l'activité partielle en France par taille d'entreprise 10 Synthèse APLD : Synthèse de l'activité partielle de longue durée en France 11 Secteur A17 APLD : Synthèse de l'activité partielle de longue durée en France par secteur d'activité 12 Région : Synthèse de l'activité partielle par région 13 Région x Secteur A10 : Synthèse de l'activité partielle par région et par secteur d'activité 14 Département : Synthèse de l'activité partielle par département 15 Révisions : Synthèse des révisions entre la dernière publication et la publication actuelle 16 Notes 17 Afin de respecter le secret statistique, toutes les données ont été arrondies au multiple de 5. 18 Les effectifs en équivalent temps plein sont obtenus à partir du nombre d'heures chômées par trimestre en le divisant par 455, soit l'équivalent de 13 semaines à temps plein (35 heures). 19 Contact 20 Pour tout renseignement concernant nos statistiques, vous pouvez nous contacter par e-mail à l'adresse suivante : dares.communication@dares.travail.gouv.fr